Arrêté du 8 février 2005 portant réintégration et admission à la retraite (administration centrale) <BR>

J.O. 41 du 18 février 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 8 février 2005 portant réintégration et admission à la retraite (administration centrale)

NOR : ECOP0500168A

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 8 février 2005, M. Garapon (François-Louis), attaché principal de 1re classe, 3e échelon, du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, en service détaché auprès de la province du sud de la Nouvelle-Calédonie, est réintégré dans les cadres de l'administration centrale et admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er juillet 2005, en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié.